Lundi 9 avril, la formation des référés du tribunal de grande instance de Paris a ordonné " la suspension de toute mise en oeuvre de la décision de cessation d'activité et de fermeture des établissements de la société Marks et Spencer France ", considérant que l'annonce brutale faite le jeudi 29 mars juste avant l'ouverture de la Bourse de Londres constituait " un trouble manifestement illicite ", selon le langage judiciaire. C'est une victoire morale pour les salariés.

Mais malheureusement ce n'est qu'une victoire morale, car ce n'est pas le fait de licencier qui a été sanctionné par le tribunal, c'est le fait de ne pas avoir respecté la procédure légale qui veut qu'avant cette annonce officielle le Comité d'entreprise soit consulté régulièrement. D'ailleurs le tribunal a précisé que cette suspension s'appliquerait " jusqu'à ce que la société ait procédé à l'information et la consultation de l'ensemble des institutions représentatives du personnel dans les formes de droit ".

En clair, la loi impose un cérémonial qui veut que l'employeur aille présenter son projet au Comité d'entreprise, celui-ci ayant la possibilité de pure forme de le rejeter, voire de présenter un projet alternatif. Cela fait bien sur le papier, seulement cela a un caractère dérisoire, car au bout du compte c'est l'employeur qui décide seul de ce qu'il veut, et en particulier des licenciements et des fermetures, " en ayant respecté les formes ".

Certes il est normal et juste pour les salariés de mettre toutes les entraves possibles, en se servant de tout ce qu'il peut y avoir dans la loi qui permette de s'opposer aux plans patronaux. Mais les lois actuelles, au mieux, permettent aux tribunaux de refuser le plan de licenciements présenté par un patron parce qu'il ne comporte pas assez de reclassements... le temps pour le patron d'en faire présenter un nouveau, mieux ficelé et plus présentable.

Cela, tous les militants syndicaux le savent, et encore mieux Jospin et ses ministres. Aussi est-il scandaleux que celui-ci ne voie comme réplique face à l'arrogance des patrons de Marks et Spencer que l'éventuelle menace d'un " délit d'entrave " dressé par l'inspection du travail, avec à la clé et dans plusieurs mois, le risque de devoir payer une amende maximum de 25 000 francs. De quoi faire vraiment... sourire les patrons multi-milliardaires de Marks et Spencer.

Espérons seulement que la décision qui vient d'être prise à l'encontre de Marks et Spencer donne la volonté et le temps aux salariés de se mobiliser et de donner à leur lutte la possibilité de se joindre aux autres salariés, en particulier ceux menacés comme eux, pour imposer la seule mesure légale efficace : l'interdiction des licenciements, sous peine de réquisition, des entreprises responsables.