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Elections présidentielles
À tous ceux qui voudraient soutenir la candidature d'Arlette LAGUILLER
Dans quelques jours, ce sera le premier tour de l'élection présidentielle. Nous entrons donc dans la dernière phase de la campagne qui prend fin le 20 avril, à la veille du scrutin.
Tous ceux et toutes celles qui voudraient soutenir financièrement la campagne d'Arlette Laguiller peuvent encore envoyer leurs dons par chèque bancaire ou postal avant le 20 avril à l'ordre de Monsieur Jean-Pierre DALMAS, mandataire financier d'Arlette Laguiller. Les chèques doivent parvenir avant le 20 avril à Jean-Pierre Dalmas C/o LUTTE OUVRIÈRE, BP 233, 75865 PARIS Cedex 18.
Conformément à l'article L52.9 du Code électoral, ce mandataire financier, désigné le 26 juillet 2001, pour l'élection présidentielle du 21 avril 2002, est seul habilité à recueillir des dons en faveur d'Arlette Laguiller, dans les limites précisées à l'article L52.8 du Code électoral reproduit ci-dessous.
Article L52.8 : Les dons consentis par une personne physique dûment identifiée pour le financement de la campagne d'un ou plusieurs candidats lors des mêmes élections ne peuvent excéder 4 600 euros. Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. Tout don de plus de 150 euros consenti à un candidat en vue de sa campagne doit être versé par chèque. Le montant global des dons en espèces faits au candidat ne peut excéder 20 % du montant des dépenses autorisées lorsque ce montant est égal ou supérieur à 15 000 euros en application de l'article L52-11. Aucun candidat ne peut recevoir, directement ou indirectement, pour quelque dépense que ce soit, des contributions ou aides matérielles d'un Etat étranger ou d'une personne morale de droit étranger. Par dérogation au premier alinéa de l'article L52-1, les candidats ou les listes de candidats peuvent recourir à la publicité par voie de presse pour solliciter les dons autorisés par le présent article. La publicité ne peut contenir d'autres mentions que celles propres à permettre le versement du don.
Aucun soutien ne pourra plus être accepté, aucune dépense effectuée, aucun livre d'Arlette Laguiller ne pourra plus être vendu par le mandataire financier après le 20 avril.
Aux organisations politiques
Dans les jours qui restent, nous demandons instamment à toutes les organisations politiques qui souhaitent apporter un soutien public à notre candidate et à appeler à voter pour elle de bien vouloir prendre d'urgence contact avec un responsable de Lutte Ouvrière afin d'être en mesure de se conformer au cadre légal qui nous est imposé pour cette campagne. Nous les en remercions d'avance.