Creil : Les droits des locataires en question08/04/20042004Journal/medias/journalnumero/images/2004/04/une1862.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Creil : Les droits des locataires en question

La juge spécialisée dans les affaires de contentieux entre locataires et propriétaires au tribunal d'instance de Creil vient de rendre un jugement qui est surprenant à plus d'un titre.

Alors qu'en permanence cette audience spécialisée du tribunal voit les propriétaires et les bailleurs sociaux demander l'expulsion des locataires qui ont des retards de loyers, pour une fois, quelques dizaines de locataires avaient assigné le plus OPAC d'HLM du secteur, Oise Habitat, dirigé par le PS allié au PCF, et qui regroupe près de 13000 logements. Ce procès était la continuation d'une lutte engagée par les locataires depuis mai 2001 contre les augmentations de loyers de 25 à 30% pratiquées par cet OPAC à l'occasion des réhabilitations de logements, ce qui n'était pour l'essentiel que l'entretien délaissé de ces immeubles pendant des dizaines d'années.

Après de multiples péripéties, les faux engagements des élus de gauche et de la préfecture, il n'est plus resté aux locataires que la contestation devant les tribunaux. Un comité de lutte des locataires, à l'initiative de militants de Lutte Ouvrière, fut mis sur pied à cet effet. Une centaine de locataires y adhérèrent et payèrent leur cotisation, ce qui permit d'engager l'action juridique... il y a 11 mois.

Dans le jugement rendu le 5 avril, la juge a été de façon surprenante au-delà même des prétentions de l'OPAC Oise Habitat. Ainsi, elle a requalifié la nature des travaux que l'OPAC et la préfecture, chargée d'attribuer les aides correspondantes, considéraient comme de simples travaux d'amélioration, en... travaux de sécurité, ce qui entraîne dans la loi une restriction des droits des locataires.

Et comme si tout cela ne suffisait pas, la juge a décidé de condamner les locataires à verser 1500 euros à leur propriétaire, en remboursement des frais engagés par ce dernier, ce qui revient à sanctionner lourdement les locataires qui réclament leur dû.

Ces derniers ne sont malgré tout pas décidés à se laisser intimider.

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