Le ministre dit de la "Cohésion sociale", Jean-Louis Borloo, a récemment décidé un moratoire pour les logements relevant des organismes publics HLM. Seuls les locataires ayant des dettes de loyer qui seront considérés comme étant de "bonne foi" seraient concernés par cette mesure.

La situation d'une fraction de la population se dégrade de façon catastrophique. Et le nombre d'expulsions réalisées, et plus encore celles prévues, reflète cette évolution. Ces expulsions conduisent trop souvent ceux qui en sont victimes à l'hébergement provisoire et précaire, quand ce n'est pas à devenir purement et simplement des sans-domicile. Il y aurait donc urgence à mettre un terme à toutes les expulsions.

Or leur nombre n'a pas cessé de grimper ces dernières années. Entre 1997 et 2002, elles ont bondi de 70% pour atteindre le chiffre de 7500. Et actuellement, il y aurait 35000 locataires poursuivis pour des impayés de loyer qui, pour cette raison, risqueraient l'expulsion.

Le gouvernement annonce l'annulation d'une mesure qui pénalisait lourdement les ménages en grande difficulté. Jusqu'alors, à partir de trois mois de loyers impayés, le paiement de l'aide personnalisée au logement (APL) était suspendu. Cette APL était une bouée pour des locataires dans la gêne pour payer une part substantielle de leur loyer. Supprimer cette aide aux locataires en train de couler revenait donc à les enfoncer davantage. Cette mesure que la gauche avait maintenue, il aura fallu que ce soit la droite qui la supprime. Au lendemain il est vrai d'une élection désastreuse pour elle, et à la veille d'une autre échéance électorale.

Mais il n'est pas dit qu'il n'y ait pas de différences entre les intentions annoncées à son de trompe, et la réalité. L'annonce gouvernementale ne concerne que les locataires des organismes publics d'HLM. Les locataires du secteur privé ne sont pas concernés. De plus l'arrêt des expulsions ne concernera que les locataires de "bonne foi". Mais qui en jugera? Pour le ministre, un locataire de bonne foi est celui qui peut reprendre le paiement de son loyer. Si les poursuites pour les loyers impayés sont suspendues, ce locataire de "bonne foi" devra accepter un plan d'apurement de ses précédents loyers impayés, et accepter un "accompagnement social", si nécessaire. De telles procédures existent déjà, mais elles sont rarement mises en oeuvre. Et elles ne suffisent pas à remettre en selle les familles les plus en difficulté. Quant à l'accompagnement social, les associations dénoncent le manque de travailleurs sociaux en situation d'aider ces personnes. Pour beaucoup de ceux qui ne peuvent pas payer leur loyer, il ne s'agit pas de "bonne" ou de "mauvaise foi", mais de retrouver les moyens de sortir d'une situation de détresse qu'ils n'ont pas choisie (licenciement, séparation...).

Même limitée, cette affirmation de la suspension des expulsions est à mettre à l'actif de ceux qui ont su faire entendre la situation des sans-logis ou des mal- logés. Elle est un point d'appui pour refuser toutes les expulsions et imposer le droit au logement pour tous.