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Leur société
Pensions de réversion : Le hold-up gouvernemental démasqué
Le 24 août, le gouvernement avait discrètement fait passer un décret durcissant les règles d'attribution des pensions de réversion, versées aux veuves et aux veufs après le décès de leur conjoint. Il s'agissait de faire appliquer une des innombrables modifications de la loi sur les retraites que Fillon a fait voter en 2003.
Mais il semblerait que la révélation de ce mauvais coup, qui visait à exclure plusieurs centaines de milliers de bénéficiaires du versement de ces pensions de réversion, ait "incité" le gouvernement à réviser sa copie.
Le ministre Douste-Blazy, signataire du décret, se déclare maintenant prêt à "d'éventuelles corrections". Il a demandé au Conseil d'orientation des retraites de trouver un nouveau système, et son ministère précise qu'il chercherait "une manière de sortir convenablement de cette affaire". Matignon, visiblement soucieux de ne pas faire de vagues, a déclaré qu'il "tiendra compte de ses recommandations". Volte-face, reculade? Rien n'est moins sûr car, outre la loi qui a été votée en 2003, le décret d'application de cette mesure sur les pensions de réversion a bel et bien été signé.
Les bénéficiaires des pensions de réversion sont actuellement 3,2millions. Jusqu'à aujourd'hui, pour percevoir une telle pension, il fallait être âgé de plus de 55ans, avoir été marié plus de deux ans avec son conjoint et ne pas s'être remarié. Il ne fallait pas dépasser un plafond de ressources personnelles fixé aujourd'hui à 15828 euros annuels. Le décret publié en août avait justement supprimé les conditions d'âge et de non-remariage. Mais surtout, en conséquence de la loi sur les retraites de 2003, il avait inclus dans le calcul des ressources les sommes versées en pensions de réversion par les caisses complémentaires. Ces sommes comptent maintenant pour déterminer le dépassement ou non du plafond, alors que ce n'était pas le cas auparavant. Ce nouveau système, qui devait entrer en vigueur le 1erjuillet 2006, excluait donc mécaniquement des centaines de milliers de veufs (le plus souvent des veuves) du versement de la pension de réversion, car le plafond de ressources aurait été dépassé. En outre, une nouvelle disposition a été introduite, exigeant la déclaration de ressources chaque année. Si elles augmentent, la pension de réversion pourra être supprimée.
Quand le gouvernement parle de devoir de solidarité vis-à-vis des personnes âgées, il ne parle pas pour lui.