Circulaire Bolkestein : Ça se fera... puisque ça se fait déjà !31/03/20052005Journal/medias/journalnumero/images/2005/04/une1913.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Circulaire Bolkestein : Ça se fera... puisque ça se fait déjà !

La "directive Bolkestein" sur la libéralisation des services a finalement été repoussée, du moins à plus tard, car d'après la conférence des chefs d'État de l'Union européenne, "la rédaction actuelle ne correspond pas pleinement aux exigences". Chirac et Hollande se félicitent de ce sursis, sans préciser évidemment qu'il ne s'agit que d'en modifier la rédaction.

L'application de cette directive permettrait à un prestataire de services d'être soumis aux lois sociales en vigueur dans le pays de la maison mère et pas dans celui où le travail s'effectue concrètement. Ce serait une manière légale et simple de faire baisser l'ensemble des salaires, en appliquant ceux des pays où ils sont les plus bas.

En fait bien des patrons sont déjà à l'ère Bolkestein et depuis longtemps. Cela se fait parfois de manière illégale, comme lorsque les Chantiers de l'Atlantique à Saint-Nazaire sous-traitent à une société employant des ouvriers roumains et indiens, aux conditions roumaines ou indiennes. Mais cela peut se faire aussi de manière tout à fait légale et spécialement organisée par les gouvernements de chaque pays comme par l'Union européenne dans son ensemble.

Par exemple, l'équipage d'un navire battant pavillon des Kerguelen est en territoire français, mais peut être soumis à un contrat de travail de droit philippin, avec le salaire correspondant. C'est possible depuis la loi sur le pavillon des Kerguelen, loi qui date de 1996, donc adoptée sous Chirac. Cette possibilité sera renforcée par le "Registre international français", proposé par Raffarin et qui est calqué sur les pavillons de complaisance norvégien, hollandais, britannique, etc.

De même, d'après la loi en vigueur aujourd'hui, "le transport routier de cabotage est réalisé aux conditions sociales du pays d'origine du transporteur". On est simplement tenu de respecter les temps de conduite et de repos légaux dans le pays traversé. Cette loi date de 1999, et donc de Jospin.

On peut donc être certain que la "lutte" de Chirac et Hollande contre la circulaire Bolkestein ne passera pas le printemps et, plus précisément, le 29 mai, jour du référendum sur la Constitution européenne. Sous un nom ou sous un autre, cette circulaire ressortira puisque la politique constante et commune de tous les gouvernements européens est de tirer les salaires vers le bas.

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