Mardi 5 avril, les sénateurs ont débuté l'examen du projet de loi sur l'eau. L'objectif annoncé de cette loi est de parvenir à «un bon état écologique des eaux» d'ici 2015, conformément à la directive européenne du 23 octobre 2000.

En France, il y aurait en effet fort à faire en matière de qualité de l'eau: soixante départements sont classés «vulnérables», car trop pollués par les nitrates; de même, les pesticides sont présents dans 75% des cours d'eau et la moitié des nappes phréatiques.

Le problème est que le projet de loi soumis à l'examen du Sénat ne changera que bien peu de choses à la situation actuelle. En particulier, ce sont les consommateurs, et non les principaux responsables de la pollution, qui seront mis à contribution pour réparer les dégâts. Ainsi, les consommateurs continueront à assurer plus de 80% du budget des agences de l'eau (chargées de gérer les ressources et la qualité de l'eau), contre 14% pour les industriels et 4% pour les agriculteurs.

Les plus gros pollueurs des eaux sont pourtant les trusts de la chimie, qui tirent d'importants profits de la fabrication des engrais et des pesticides, ainsi que l'agriculture et l'élevage intensifs, grands producteurs de rejets polluants.

Mais le gouvernement ne veut pas faire de peine à son électorat, encore moins à l'approche du référendum. Ainsi, Chirac et Raffarin ont décidé, l'été dernier, de faire disparaître le peu de mesures contraignantes contenues dans le projet de loi initial, comme la taxation de la production de nitrates. Pire, ils ont laissé le ministre de l'Écologie et celui de l'Agriculture prendre discrètement des mesures qui vont exactement à l'encontre d'une amélioration de la qualité de l'eau, comme le fait de relever de 20000 à 30000 volailles le seuil à partir duquel l'implantation d'un élevage passe obligatoirement par une étude d'impact et l'avis d'une commission d'hygiène. Il en est de même de l'autorisation d'agrandir sous certaines conditions les plus gros élevages dans 120 cantons croulant déjà sous les excédents de lisier, alors que cela était interdit jusque-là; ou encore de l'assouplissement de la loi permettant de déposer du lisier à proximité d'une habitation ou d'une rivière: à condition d'enfouir celui-ci, la limite pour un cours d'eau passera de 35 mètres à 10 mètres!

Et comme ce n'est pas une institution aussi réactionnaire que le Sénat qui durcira la loi, les pollueurs continueront à polluer, en laissant aux consommateurs le soin de payer la facture.