4,2 milliards d'euros, voilà au bas mot ce que l'État devra rembourser à plusieurs multinationales, sous prétexte qu'elles auraient trop versé au fisc entre 1999 et 2002 au titre des impôts sur les dividendes de leurs filiales étrangères.

La Commission européenne a en effet estimé en 2002 que le fisc français était coupable de discrimination envers les filiales étrangères par rapport aux filiales françaises des entreprises. Car les dividendes versés par les filiales françaises étaient moins imposés que ceux versés par les filiales étrangères. L'État français n'a pas mis fin à cette discrimination en imposant davantage les dividendes des filiales françaises, ce qui lui aurait permis de renflouer quelque peu ses caisses prétendument vides ! À l'inverse, il a accepté de diminuer l'imposition des dividendes des filiales étrangères et c'est le budget de l'État qui va devoir reverser les milliards d'arriérés réclamés par les trusts français.

L'an dernier, par décision de justice également et pour la même raison, le groupe hôtelier Accor se voyait ainsi attribuer 156 millions d'euros. Maintenant, le tribunal administratif de Paris vient d'ordonner au Trésor public de faire un chèque de 618 millions d'euros au groupe Suez, de 49 millions à Alcan (métallurgie), de 22 millions à Valeo (équipementier automobile). Et ce n'est pas fini. D'autres très grosses entreprises, comme Rhodia ou Schneider, ont entamé des procédures devant les tribunaux pour réclamer les millions qu'elles auraient trop versés à l'État.

Même si le gouvernement fait appel de la décision de justice, une provision de plusieurs milliards d'euros existe déjà dans le budget de l'État afin de pouvoir restituer ces sommes.

Pour les coffres, déjà bien remplis, des trusts, l'argent ne manquera jamais !