- Accueil
- Lutte ouvrière n°2069
- 1 % patronal : Opacité et usage en faveur des patrons
Leur société
1 % patronal : Opacité et usage en faveur des patrons
" Je pense qu'il faut amener de la clarté dans la gouvernance du 1 %. Il faut réexaminer l'emploi des fonds, regarder de près quelle est leur destination ", a déclaré la ministre du Logement Christine Boutin à propos du 1 % patronal, appelé encore 1 % logement.
En effet, il existe de nombreux problèmes avec celui-ci, au point que selon un enquêteur cité par Le Parisien : " Ces derniers temps, dans le petit milieu du 1 % logement, les scandales sortent de terre plus vite que certains logements attendus ". En outre, un rapport de la Cour des comptes devrait être publié prochainement sur ce sujet.
Le 1 % logement (ou patronal) a été mis en place en 1953. 1 % de la masse salariale des entreprises (de plus de 10 salariés aujourd'hui) devait servir au logement. Plusieurs formes étaient prévues : investissement direct des entreprises dans la construction pour loger leurs salariés, prêts aux salariés pour qu'ils puissent louer ou acheter plus facilement, ou même, comme c'est de plus en plus souvent le cas, pour qu'ils puissent rénover leurs logements.
Les sommes du 1 % sont gérées par de nombreux organismes, dont des Collecteurs interprofessionnels du logement, les Chambres de commerce et d'industrie, mais également les comités d'entreprises, qui ont parfois leur mot à dire. La diversité est grande, mais l'opacité encore plus. Au fil des années le 1 % demandé à l'origine a diminué. De réduction en réduction, il n'est plus que de 0,45 % de la masse salariale, bien qu'il continue toujours à porter le nom de 1 %.
Pour justifier cette diminution, on a invoqué d'autres efforts qui seraient demandés au patronat. Mais ce qui est sûr, c'est que les employeurs payent de moins en moins pour le logement, alors même que leurs bénéfices explosent.
Dans bien des cas le 1 % fonctionne à peu près correctement et de nombreux salariés y trouvent avantage. Des patrons utilisent le 1 % pour attirer la main-d'oeuvre dont ils ont besoin dans des endroits où il est difficile de se loger. Mais souvent, du fait qu'il n'y a pas de plafonnement des ressources pour bénéficier du 1 %, ce sont des cadres supérieurs qui sont logés par favoritisme alors que les simples salariés n'ont rien.
D'autre part un grand nombre de logements construits avec le 1 % ne trouvent pas preneur parmi les salariés concernés, pour diverses raisons, et dans ce cas ces logements se retrouvent sur le marché de la location ou de la vente, à prix libres, et sortent du circuit du logement social.
L'organisation qui supervise l'ensemble des collecteurs de fonds est censée être paritaire, syndicats-patrons. Elle est en réalité une émanation du Medef et est présidée par un ancien patron de l'UIMM. Les 3 à 4 milliards d'euros du 1 % répondent donc d'une manière ou d'une autre davantage aux aspirations du patronat qu'aux besoins des travailleurs.
Alors, comme le dit la ministre, il faudrait " de la clarté ".
Le 1 % devrait être rétabli (au moins !), le 1 % tel qu'il était à l'origine, et de façon que ce ne soit plus le Medef qui contrôle ces sommes. Et surtout, il faudrait que les travailleurs concernés, au logement desquels ce " 1 % " est destiné, aient les moyens de contrôler l'emploi de ces sommes.