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- Lutte ouvrière n°2084
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Dans le monde
Harmonisation de la TVA en Europe : Une vraie cacophonie.
L'Europe est paraît-il unie mais, quand on regarde les taux de TVA appliqués par les différents pays, on se rend compte que, dès qu'il s'agit de gros sous, l'unité a des limites.
Ainsi le taux minimal européen est officiellement de 15 %. Il est seulement appliqué par Chypre et le Luxembourg. Les autres pays oscillent entre 16 et 25 %, pour le Danemark et la Suède ; treize pays sur 27 ont une TVA de 19 à 20 % dont la France avec 19,6 %.
Mais il existe en plus, dans la quasi-totalité des pays, des taux réduits pour certains produits, allant de 5 à 12 % ; c'est le cas en France, par exemple, avec la TVA de 5,5 % sur les livres. Dans la restauration, onze États membres appliquent un taux réduit, comme l'Espagne et le Portugal (7 %), les Pays-Bas (6 %), parce qu'ils l'appliquaient avant d'adhérer.
Enfin il existe des taux super-réduits dans sept pays (Grèce, Espagne, France, Italie, Irlande, Pologne et Luxembourg) portant sur des gammes de produits précis : ainsi la TVA n'est que de 2,1 % sur la vente de la presse en France ; au Luxembourg, champion toutes catégories de l'allégement de taxes et dénoncé comme un concurrent déloyal par ses petits camarades européens, la TVA n'est, entre autres, que de 3 % pour tout ce qui concerne l'hôtellerie, les restaurants, les bars et cafés.
Chacun défend bec et ongles soit le respect du statu quo, soit sa modification, en fonction des intérêts de ses industriels, parfois des attentes de sa clientèle électorale, et toujours en fonction de la nécessité de remplir ses caisses. Le Luxembourg refuse obstinément de relever sa TVA de 15 % sur les services en ligne, qui lui a valu l'implantation de sites de vente ou de téléchargement par Internet, généralement américains, et une rentrée fiscale de 220 millions d'euros par an. L'Allemagne ne veut pas de baisse de la TVA sur la restauration, car elle vient de passer sa TVA de 16 à 19 % pour renflouer son budget et elle craint la contagion d'une telle baisse sur ses propres restaurateurs.
Et, évidemment, aucun gouvernement n'envisage la suppression pure et simple de cet impôt particulièrement injuste.