La Cour administrative d'appel de Lyon a condamné la ville de Clermont-Ferrand, dont le maire est socialiste, à rembourser aux organismes de gestion de l'enseignement catholique (OGEC) près d'un million d'euros, à titre de contribution pour le fonctionnement dudit enseignement pour la période de 1997 à 2001.

Comme le veut la loi, la municipalité verse un forfait pour les élèves du primaire scolarisés dans des écoles privées catholiques. En 1997, les organismes de gestion ont porté plainte, réclamant que ce forfait devienne identique à celui que la municipalité verse pour les élèves de l'école publique. Ils ont demandé un forfait par élève dix fois plus élevé qu'il ne l'était, arguant de l'égalité de traitement.

Depuis, de procès en procès, la justice condamne la ville de Clermont-Ferrand et augmente le montant du forfait qu'elle devrait verser à l'enseignement catholique. Pour cela, les OGEC font prendre en compte tout ce que la ville offre aux élèves de l'école publique : soins médicaux, animation, etc.

Cette condamnation de la ville de Clermont-Ferrand par la Cour administrative d'appel oblige ainsi tous les contribuables à payer pour l'école catholique, sans l'avoir choisie. Ces contributions viennent d'ailleurs en complément de multiples financements publics déjà existant, comme le paiement des salaires des enseignants du privé par l'État. Elles se rajoutent évidemment à ce qui est payé par les parents qui envoient leurs enfants dans des écoles privées, qui ainsi touchent des fonds privés et publics. En conséquence, l'école privée a plus de moyens et un encadrement adulte par élève bien supérieur à ce qui existe dans l'école publique. En revanche, elle ne subit pas l'ensemble des contraintes imposées à cette dernière, comme l'obligation de scolariser tous les enfants.

Mais cette condamnation est également inacceptable parce que, dans le même temps où l'école privée est largement subventionnée, il manque des fonds pour l'éducation publique. De plus l'État supprime des dizaines de milliers de postes dans l'Éducation nationale et s'attaque aux Rased, les réseaux d'aide aux enfants en difficulté.

La confrontation entre l'école publique et l'école privée est de ce fait un combat inégal. Face aux contraintes réduites de l'enseignement privé qui bénéficie de fonds publics, le public, lui, est souvent privé... de moyens. L'argent public doit aller à l'école publique.