Des remises en cause scandaleuses : Les retraités ne sont pas des fraudeurs !27/01/20122012Journal/medias/journalnumero/images/2012/01/une2269.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Des remises en cause scandaleuses : Les retraités ne sont pas des fraudeurs !

Jeudi 12 janvier, des retraités sont venus manifester devant la Caisse de retraite du régime général à Bordeaux, la Carsat Aquitaine. Le 19, ils continuaient l'action devant l'Urssaf de la Gironde. Leur mobilisation à l'appel de la CGT de Dassault Aviation se poursuit depuis plusieurs semaines contre un véritable déni de justice aux conséquences particulièrement graves.

En effet, en Aquitaine, sur des soupçons que l'administration de la Sécurité sociale ne justifie pas, près de cent retraités sont accusés d'être des fraudeurs. Ils seraient 1 500 dans le même cas en France. Le versement de leur pension est interrompu et on leur réclame la restitution de sommes allant jusqu'à 100 000 euros chacun. Certains ne touchent plus rien depuis un an.

Ces travailleurs avaient pu partir à la retraite de façon anticipée, conformément à la réglementation en vigueur en 2003, après avoir fait valider des trimestres d'assurance pour un travail accompli très jeune, souvent pour des travaux saisonniers. Pour cela, ils avaient dû payer les cotisations arriérées que leur employeur n'avait pas versées, en produisant les attestations de deux personnes témoignant de cette activité.

De 2004 à 2008, de très nombreux travailleurs (en 2006, ils étaient 10 000 par mois) ont saisi cette occasion d'échapper plus tôt à l'exploitation. Souvent, les services sociaux des grandes entreprises, pressées de se débarrasser de leurs salariés les plus âgés, les ont même conseillés dans leur démarche. Ainsi, a raconté un travailleur de Dassault Mérignac, en Gironde : « L'assistante sociale m'a dit d'essayer de trouver des témoins, pouvant attester sur l'honneur que je travaillais dans une épicerie pendant deux étés successifs. C'est elle aussi qui m'a conseillé sur le montant à déclarer, en tenant compte des salaires saisonniers de l'époque. »

En 2008, pour limiter le nombre de départs, les conditions de la retraite anticipée pour les assurés ayant commencé à travailler jeunes ont été durcies : le tarif du rachat des cotisations arriérées a été augmenté et des pressions ont commencé sur les assurés, ainsi que sur les témoins pour les faire se rétracter sur leurs déclarations. Résultat : dès 2010 les départs avant 60 ans pour carrière longue s'étaient effondrés. Et à présent, des années après avoir accepté leur dossier pour carrière longue, l'administration de la Sécurité sociale applique rétroactivement le dispositif 2008 sur des salariés qui ont fait valoir leurs droits à la retraite anticipée bien avant.

Ainsi un assuré peut recevoir de la Sécurité sociale un courrier l'avertissant que la « fiabilité des données et des pièces versées à l'appui de votre demande de régularisation a été remise en cause lors de l'instruction de votre dossier ». Sans explication ni preuve, la liquidation de la retraite est annulée.

Heureusement, il semble maintenant que la Sécurité sociale doive reculer devant le scandale. L'information circule que de nombreux procès prévus devant les tribunaux des affaires de Sécurité sociale (TASS) sont reportés, voire annulés. Des assurés ont reçu un courrier les avisant que la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de Sécurité sociale (MNC) avait décidé de casser les décisions de l'Urssaf et de la Carsat (caisse de retraite du régime général).

Les organismes de Sécurité sociale accusant les retraités d'être des fraudeurs semblent donc reculer. Reste que cette tentative est totalement scandaleuse. Et le combat continue.

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