Encadrement des loyers à Paris : Une usine à gaz19/11/20142014Journal/medias/journalnumero/images/2014/11/lutte_ouvriere_2416.jpg.445x577_q85_box-0%2C130%2C1712%2C2350_crop_detail.jpg

Leur société

Encadrement des loyers à Paris : Une usine à gaz

En septembre, le gouvernement avait cédé à la pression des promoteurs, patrons d'agences et autres requins de l'immobilier en abandonnant l'encadrement des loyers prévu par la loi Alur.

Il était alors décidé que seule la ville de Paris expérimenterait cette mesure à partir de l'automne 2014, avec un élargissement possible à quelques autres grandes villes par la suite, au volontariat et quand elles seraient prêtes.

Le ministère du Logement vient d'annoncer que ces délais ne pourront pas être tenus et que l'encadrement des loyers ne sera appliqué à Paris, au plus tôt, qu'au premier trimestre 2015. Cette mesure impose que le loyer demandé à un nouveau locataire n'excède pas 20 % d'un loyer médian fixé par le préfet et calculé auparavant par un observatoire local. Mais que de difficultés pour calculer ce loyer médian ! L'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne chargé de cela doit au préalable obtenir l'agrément du Comité régional de l'habitat et de l'hébergement, qui ne se réunira que... mi-décembre. Il doit aussi attendre qu'un Comité scientifique de l'observation des loyers définisse la méthodologie à suivre pour la collecte des données et les règles de diffusion des résultats. Or le décret de création de ce nouveau comité n'est paru que le 5 novembre...

Dans ces conditions, l'encadrement des loyers n'est pas près de voir le jour à Paris. D'autant moins que la loi Alur prévoit d'ores et déjà la possibilité pour les propriétaires de demander un « complément de loyer » qui s'ajouterait à ce loyer de référence dans le cas d'un appartement bien exposé, confortable ou bien situé... Les propriétaires parisiens n'ont donc pas trop de souci à se faire.

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