En promulguant, en juin 2013, la loi dite de sécurisation de l'emploi, le gouvernement se vantait de combattre le temps partiel subi, et de faire reculer les très bas salaires qui vont avec. Cela restait à voir, mais sa loi prévoyait qu'il n'y aurait plus de contrat à temps partiel d'une durée inférieure à 24 heures par semaine. Du moins, en principe.

Dans la pratique, la loi prévoyait diverses dérogations. Des accords de branche pouvaient fixer un plancher moindre que 24 heures hebdomadaires en temps partiel. Et cela n'a pas manqué de se passer ainsi. La loi prévoyait aussi qu'un salarié puisse renoncer « volontairement » à ce minimum légal. Comme si ce n'était pas l'employeur qui dictait sa volonté à celui ou celle qui doit choisir entre rester sans travail et prendre un mini-boulot de quelques heures !

Il y avait donc des moyens d'échapper au cadre de la loi. Mais pas assez au goût du patronat. Il l'a fait savoir. Et le gouvernement vient de faire savoir qu'il avait entendu ses récriminations.

Ainsi, le gouvernement publiera une ordonnance, en février, qui va encore plus « assouplir » sa loi. En seront exclus les CDD de moins de huit jours, les CDD ou mission d'intérim pour remplacer un salarié. Les contrats à temps partiel en cours lors du vote de la loi ne basculeront plus automatiquement aux 24 heures. Quant aux salariés ayant accepté un contrat inférieur au plancher horaire, ils ne pourront plus exiger de repasser au régime devenu si peu légal des 24 heures.

Pour qui en aurait douté, c'est à plein temps que le gouvernement sert le patronat.