Le groupe Latty, dont les produits sont fabriqués à Brou (Eure-et-Loir), est un spécialiste de l’étanchéité industrielle depuis 1920. Cette société avait prétendu avoir toujours respecté les réglementations existantes, mais la cour d’appel de Versailles a démoli cette prétention en dénonçant un « empoussièrement majeur des ateliers » et une « absence d’information comme de matériel de protection » pour les salariés.

Cela n’a pas empêché les patrons de Latty de demander à l’État de payer la totalité de l’indemnisation due à la famille du défunt, et aussi que l’État verse à Latty la somme de 50 000 euros au titre du préjudice moral et de la dégradation de son image !

Cette exigence de Latty vient de faire l’objet d’un jugement du tribunal administratif qui propose que l’État paye la moitié de la note. Des demandes identiques ont été déposées par la société Eternit, principal producteur d’amiante du pays, avec le même résultat.

Cette décision choquante est la suite d’une décision du Conseil d’État qui, en 2004, a reconnu pour des affaires d’amiante la responsabilité de l’État, avec pour conséquence de réduire les conséquences financières pour les entreprises poursuivies par des victimes de l’amiante.

Pour l’instant, les exigences de Latty et Eternit sont en appel, mais si elles étaient confirmées, en appel puis en cassation, on irait vers une mutualisation des responsabilités des entreprises et de l’État, et pas seulement dans des affaires d’amiante.

Voilà, en tout cas, un cas de figure où les patrons ne se plaignent pas qu’il y a « trop d’État » !