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Dans les entreprises
Annecy : « affaire Tefal », un verdict scandaleux !
Vendredi 5 décembre, le tribunal correctionnel d’Annecy a rendu son verdict concernant la plainte de l’entreprise Tefal contre un technicien licencié de l’usine de Rumilly et contre Laura Pfeiffer, l’inspectrice du travail affectée à ce site.
Celle-ci est condamnée à 3 500 euros d’amende avec sursis, peine qui sera inscrite à son casier judiciaire, pour « violation du secret professionnel et recel de courriels internes à l’entreprise ». L’informaticien est lui aussi frappé de 3 500 euros d’amende avec sursis, pour « détournement de courriels et accès frauduleux à un système informatique », et cela s’ajoute au fait qu’il a été licencié pour faute lourde en 2014. Tous deux sont également condamnés à 2 500 euros de paiement des frais de justice. Ce verdict scandaleux reprend, en l’aggravant, le réquisitoire antiouvrier qu’avait fait le procureur lors de l’audience du 16 octobre dernier.
L’origine de cette affaire remonte à 2013, quand l’inspectrice a demandé à Tefal de remettre l’accord 35 heures en conformité à la loi, ce qui impliquait le paiement d’heures supplémentaires aux salariés. C’en était trop pour la direction de l’usine, une des plus grandes du département, qui, dès lors, a utilisé toutes ses relations, du directeur départemental du travail aux renseignements généraux, pour déstabiliser Laura Pfeiffer. Celle-ci a alors subi un véritable harcèlement de la part de son directeur, qui l’a fait craquer et l’a conduite à un arrêt de travail de plusieurs mois.
Un informaticien de l’usine découvrait dans le même temps une série de courriels compromettants pour la direction Tefal et le directeur départemental. L’un d’eux prouve même que ce dernier a bénéficié d’un « remerciement » de l’entreprise qui a accueilli en stage un jeune membre de sa famille, au titre sans doute du bon service rendu. Ces preuves ont alors été légitimement transmises à l’inspectrice pour sa défense. Mais le comble est que ces mêmes courriels servent aujourd’hui à la faire condamner, ainsi que le salarié qui a eu le courage et l’honnêteté de les lui transmettre.
Il est donc clair que les délinquants dans toute cette affaire sont du côté patronal. Mais pas pour l’institution judiciaire qui a montré sa partialité, non seulement par ce verdict du tribunal correctionnel mais aussi par le fait que les plaintes de Laura Pfeiffer pour harcèlement et pour entrave à ses fonctions d’inspectrice restent toujours sans effet. Elles finiront probablement classées sans suite par le procureur d’Annecy, comme l’ont été plusieurs PV des inspecteurs du travail contre de grosses entreprises de Haute-Savoie. Ce même procureur, d’ailleurs, ne se gêne pas pour dire « qu’il faut faire le ménage à l’inspection du travail » ! Il faut signaler à ce sujet que plusieurs interventions des syndicats dénonçant son parti pris pro-patronal auprès des ministres de la Justice et du Travail sont restées sans réponse.
Les nombreux militants qui étaient venus au rassemblement de soutien le 5 décembre ont crié leur indignation à l’annonce du verdict bien dans l’air du temps, où tous les moyens sont utilisés par le patronat et le gouvernement à son service pour détruire le peu de droits restant aux travailleurs et essayer de mettre au pas tous ceux qui tentent de résister, y compris en recourant à une justice de classe.