L’administration fiscale aurait décidé de réclamer à la Société générale tout ou partie du crédit d’impôt dont elle a bénéficié suite à la fraude du trader Jérôme Kerviel.

En 2008, la banque avait accusé son employé de lui avoir fait perdre près de cinq milliards d’euros, en dépassant dans son activité de spéculation les limites des sommes à engager fixées par sa hiérarchie. En réalité celle-ci était bien sûr au courant et Kerviel servait de fusible. Licencié, il fut traîné en justice, la banque réussit à le faire condamner à un dédommagement de 4,9 milliards d’euros !

De procès en procès, en septembre dernier, la cour d’appel a fini par reconnaître aussi la responsabilité de la banque pour des « carences dans les dispositifs de contrôle et de sécurité » et a réduit le montant des dommages et intérêts dûs par Kerviel à un million d’euros.

Or la Société générale avait bénéficié en 2008 d’un crédit d’impôt de 2,2 milliards, octroyé par le ministre du Budget de l’époque, Éric Woerth, pour l’aider à surmonter cette perte ! Huit ans plus tard, la cour d’appel, en établissant la responsabilité de la banque, a aussi conclu que cela « limite le droit à indemnisation ». Le ministre des Finances, Michel Sapin, aurait donc lancé la procédure pour récupérer le crédit d’impôt.

La Société générale n’est certainement pas près de restituer les milliards accordés généreusement par l’État. Pour elle, la législation fiscale a été respectée ; la cour d’appel, ce n’est pas son problème, et comme le dit un de ses conseillers juridiques, ce sujet est « sans intérêt ». Et l’intérêt, une banque sait ce que c’est.