La loi travail avait autorisé des accords d’entreprise moins avantageux pour les travailleurs que les accords de branche. C’était déjà un recul, mais cette possibilité offerte aux patrons restait limitée au temps de travail. Avec le nouveau projet, elle pourrait concerner tous les domaines : salaires, contrats de travail, etc. Le projet prévoit aussi la possibilité pour les employeurs d’organiser un référendum sans l’accord des syndicats, mesure que la loi El Khomri n’avait pas réussi à imposer.

Le gouvernement propose d’étendre aux plus grandes entreprises la fusion des instances de représentation du personnel (CE, DP et CHSCT). Cette délégation unique du personnel à laquelle s’ajouteraient les délégués syndicaux aurait le pouvoir de signer des accords d’entreprise. Le nombre total de représentants du personnel serait diminué.

Quant aux licenciements, le projet reprend toute une batterie de mesures qui avaient été retirées de la loi El Khomri. Par exemple, une multinationale qui fait des milliards de bénéfices pourrait désormais procéder à des licenciements économiques dans une de ses filiales censée être en difficulté, alors que la loi ne le permet pas actuellement. Le plafonnement des indemnités prud’homales serait lui aussi réintroduit, signifiant clairement aux patrons leur droit à licencier avec un minimum d’entraves.

Le gouvernement prévoit aussi de répondre à une autre revendication du patronat en simplifiant le compte pénibilité, qui oblige les employeurs à recenser les travaux pénibles, ce qu’ils se refusent à faire.

Enfin, le gouvernement envisage la mise en place d’un chèque syndical, qui serait remis par le patron au travailleur pour qu’il choisisse de financer un syndicat. Il s’agit de faire un petit cadeau aux organisations syndicales, qui auraient ainsi quelque chose à mettre en avant en contrepartie de tous les reculs imposés aux travailleurs. En tout cas, le gouvernement a déjà obtenu des dirigeants syndicaux qu’ils se prêtent au jeu des rencontres ministérielles, alors que leur inutilité est manifeste.

La seule chose qui peut changer la donne, ce sont les réactions collectives du monde du travail par la grève et les manifestations. C’est ce qu’il faut préparer partout dès aujourd’hui dans les entreprises et dans les quartiers populaires, pour mettre en échec ce gouvernement de combat au service du patronat.