Médicament antiépileptique, la Dépakine a été commercialisée en 1967. Dès le début des années 1980, des études ont montré le risque de graves malformations neurologiques chez les enfants dont la mère avait été traitée avec ce médicament pendant sa grossesse. Vingt ans plus tard, dans les années 2000, le risque de troubles du développement intellectuel était révélé.

Il a pourtant fallu attendre 2006 pour que, dans la boîte du médicament, la notice déconseille l’utilisation pendant la grossesse, puis 2014 pour qu’elle indique clairement la gravité et la fréquence des redoutables effets secondaires. C’est seulement depuis 2018 qu’est apparu sur les boîtes le pictogramme interdisant ce médicament pendant la grossesse.

Pendant des dizaines d’années, des dizaines de milliers de femmes ont donc continué à suivre ce traitement pendant leur grossesse et beaucoup ont vu apparaître chez leur enfant des malformations et des troubles qui n’auraient jamais dû être. Selon les estimations officielles, entre 16 000 et 30 000 enfants sont ainsi nés avec des malformations et des handicaps graves. Des dizaines de milliers de familles ont subi cette situation pour que le nombre de boites vendues soit maintenu, voire augmenté !

Depuis des années, des associations de parents sont mobilisées, se battent, vont en justice. Mais c’est le pot de terre contre le pot de fer. Ainsi, et ce n’est qu’un exemple, quand en 2017, après dix années de batailles juridiques, Sanofi a été condamné à payer 3 millions d’euros à une famille victime de son antiépileptique, le jugement a été cassé, pas sur le fond mais sur la forme. Et le richissime laboratoire aux 8 milliards de profits cette année-là n’a pas eu à verser un centime !

Depuis le début, Sanofi nie toute responsabilité. Le laboratoire affirme avoir informé en temps et en heure les autorités sanitaires, au fur et à mesure que les risques de la Dépakine pour les femmes enceintes étaient mis en évidence.

C’est au point que, quand l’Oniam, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, a publié les avis d’indemnisation des familles victimes en estimant la responsabilité de Sanofi à hauteur de 70 % et celle de l’État à 30 %, Sanofi a tout simplement dit non, et refusé de participer. La responsabilité du laboratoire étant établie, c’est l’Oniam qui paye pour indemniser les victimes ; il lui revient ensuite de tenter d’obtenir en justice le remboursement des sommes versées !

Sanofi continuant de traîner, les députés ont donc voté cet amendement pour « inciter Sanofi à participer à l’indemnisation », en relevant les pénalités qui pourraient lui être opposées. Voilà qui n’empêchera pas les actionnaires de Sanofi de continuer à faire de riches projets.