Les faits remontent à 2009, année où le géant du fast-food a doublé la redevance que lui verse chaque restaurant en France, passant de 5 à 10 % du chiffre d’affaires. Cela a subitement fait chuter le bénéfice et donc l’imposition de McDo en France, son deuxième marché, et fait baisser mécaniquement ce que les salariés pouvaient toucher en participation. En 2015, un comité d’entreprise avait porté plainte contre cette entourloupe, pendant qu’en parallèle le fisc menait son enquête.

Dans ce dossier, la justice et le fisc français se sont hâtés lentement puisque la combine de la multinationale a duré jusqu’en 2020. Les redevances ont été transférées, non pas directement à la maison mère à Chicago, mais via une entité non imposable au Luxembourg en vertu d’une convention fiscale avec les États-Unis.

Les négociations en coulisse entre Bercy et McDo ont duré des années pour aboutir au versement de 737 millions d’euros au fisc au titre des impôts non versés, auxquels s’ajoute une amende de 508 millions. Des sommes certainement bien inférieures à ce que McDo a gagné en fraudant pendant douze ans.

Ce sont les conventions judiciaires d’intérêt public instaurées par la loi Sapin2 en 2016, sous Hollande, qui permettent ce type d’accord. En fait d’intérêt public, il y a la volonté d’offrir aux entreprises, grâce à cette procédure, une alternative aux poursuites pour des faits de corruption, trafic d’influence, fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale.

Quant aux dizaines de milliers d’employés des restaurants McDo en France, floués par l’escamotage des bénéfices générés par leur travail, ils devront encore attendre une éventuelle réparation. Ainsi que l’a tweeté une syndicaliste à la sortie du tribunal : « Quand la CGT fait gagner 1,2 milliard d’euros au fisc français… Le juge nous a bien remerciés, il a juste oublié de prévoir une réparation pour les salariés de McDo privés de participation pendant dix ans…RDV aux Prud’hommes ! »