Ces dispositions européennes étaient censées imposer aux entreprises de lutter contre les dégâts environnementaux que leur production occasionne à travers le monde. Elles devaient aussi les rendre responsables des conditions de travail dans lesquelles se fait leur production : les violations des droits humains, le travail des enfants, le travail forcé ou l’insécurité dans les ateliers. Ce Pacte vert, élaboré il y a un an et demi seulement, devait finir d’entrer en vigueur début 2026. Les députés ont donc accédé aux desiderata des entreprises qui criaient avant même l’application de ces textes.

L’origine de ce Pacte vert remonte à plus de dix ans. Le 24 avril 2013, le Rana Plaza, bâtiment de huit étages à Dacca, au Bangladesh, s’effondrait, faisant 1 138 morts et plus de 2 000 blessés. Il abritait des usines de confection pour Mango, Benetton, Walmart, Auchan, C&A et Carrefour. L’immeuble montrait des fissures dangereuses depuis un certain temps, mais les ouvriers avaient été contraints de continuer à y travailler. À la suite de cette tragédie, un tribunal du Bangladesh a inculpé pour meurtre 38 personnes, dont le propriétaire de l’immeuble, mais les sociétés multinationales impliquées sont restées hors de portée de la justice.

Suite à l’émotion suscitée par ce crime, des sociétés occidentales du textile et du commerce ont essayé de sauver leur image en signant divers codes de bonne conduite mais, encore tout récemment, le 14 octobre, au moins seize personnes sont mortes dans l’incendie d’une l’usine textile de Dacca.

Les capitalistes du secteur n’ont de cesse de se battre contre le moindre contrôle, le moindre grain de sable qui pourrait freiner leur production. En France, une loi a été adoptée en 2017 pour rendre les sociétés-mères responsables des actes de leurs filiales à l’étranger, mais les amendes prévues ont été annulées par le Conseil constitutionnel. De nouvelles tractations avaient abouti en mai 2024 au Pacte vert européen, qui vient donc d’être en grande partie annulé. Pourtant il se contentait de prévoir un vague « devoir de vigilance » et de demander des rapports sur le respect des droits humains et de l’environnement par les entreprises… publiés par ces mêmes entreprises. Il n’empêche, le patronat a demandé d’effacer tout cela au nom de la compétitivité des entreprises face à la concurrence des États-Unis.

Seules les plus grandes entreprises, au-dessus de 5 000 employés resteront concernées par ce devoir de « vigilance », autant dire celles qui peuvent se payer les experts les plus compétents, capables de bien présenter les choses. De même, le Parlement a fait disparaître des lois l’idée que les entreprises pouvaient avoir une responsabilité civile.

Un premier détricotage avait été voté en avril par les députés du centre, alliés aux députés socialistes et apparentés, Raphaël Glucksmann en tête. Et dans celui qui vient d’avoir lieu, une nouvelle majorité s’est constituée par une alliance entre la droite et l’extrême droite. « Nous avons prouvé qu’une autre majorité – et une autre politique pour l’Europe – est possible. Ce n’est qu’un début », a déclaré le groupe présidé par Jordan Bardella. Quand il s’agit de laisser le patronat exploiter et saccager la planète, le Rassemblement national est présent !