Alors que, le 5 juillet, la loi El Khomri revenait à l’Assemblée, le gouvernement Hollande-Valls a annoncé qu’il aurait de nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution pour la faire adopter sans vote.
Même si quelques articles ont été changés, le gouvernement tient à ce qui, pour lui, est essentiel dans cette loi travail : elle permettra à un patron d’imposer, dans son entreprise, des conditions en retrait sur ce que prévoient le Code du travail et les conventions collectives. Le gouvernement dit que ce sera plus démocratique et près des réalités. Mais tout salarié sait que, dans son entreprise, un patron dispose des moyens de pression pour imposer un accord à ses conditions, ne serait-ce qu’en faisant le chantage à l’emploi.