Au terme de deux séances de négociations, le ministre de la Fonction publique, Emile Zuccarelli, et les représentants des sept fédérations syndicales de fonctionnaires ont accouché d'un projet d'accord-cadre sur l'aménagement et la réduction du temps de travail. Les fédérations syndicales doivent maintenant, nous dit-on, consulter leur " base " et donner leur réponse à la fin du mois. Mais il n'y aura pas de créations d'emplois.

Le préambule est rempli de bonnes intentions : " améliorer la qualité du service public rendu aux usagers, moderniser l'organisation du fonctionnement des administrations ". Mais le ministre a déjà indiqué la sienne.

L'accord concerne " l'ensemble des fonctionnaires civils et des agents, quelle que soit leur situation juridique, employés dans les services de l'Etat, les collectivités territoriales (régions, départements, communes) et les établissements publics et administratifs ".

Le temps de travail serait désormais, pour ces salariés, calculé " sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures maximum ". Le ministre voulait que ce nombre d'heures soit un plancher, les syndicats un plafond, ce qui confirme qu'il milite lui aussi pour une semaine de 35 heures élastique.

Cette durée pourrait être inférieure en cas de travail de nuit, le dimanche, en horaires décalés, en équipes, en cas de modulation du cycle de travail, de travail pénible ou dangereux. Mais la réduction du temps de travail connaîtra aussi de multiples exceptions : par exemple, les maxima horaires seraient fixés à 10 heures par jour et 44 heures par semaine sur 12 semaines consécutives. L'amplitude quotidienne maximale ne pourrait excéder 12 heures. Sur le papier, il est précisé que ces dispositions " ne pourront conduire à remettre en cause les garanties légales existantes ". Comme on l'a vu dans de nombreuses entreprises du privé, il y a loin des déclarations d'intention à la réalité.

Reste la question de la création d'emplois. Le ministre a soigneusement évité de reprendre la formulation des syndicats demandant la " création nette d'emplois ", préférant des départs en retraite " globalement compensés " sur 2001-2003, ce qui ouvre la voie à ces tours de passe-passe dont les administrations, comme les grandes entreprises, ont le secret pour ne pas compenser dans les faits.

Quant aux créations effectives et l'évolution de l'emploi, ils attendront ! En effet, ce n'est que si le bon fonctionnement des services le permet que les crédits d'heures supplémentaires pourraient être affectés à la création d'emplois. Dans les hôpitaux, il est même précisé qu'il faudra attendre que soient appréciées les conséquences des changements d'horaires pour créer des emplois. Enfin, les emplois précaires de la Fonction publique (200 000 personnes) devraient petit à petit se transformer en emplois permanents, mais il n'est pas précisé en combien de temps...

Bref, on demande aux travailleurs de la Fonction publique de s'armer de patience alors que, dans de nombreux secteurs, le manque de personnel se fait très cruellement sentir.

Car l'important dans ce projet, c'est moins ce qui y figure que ce qui y manque : la création d'emplois nécessaires partout.

La quasi-totalité des représentants des syndicats qui siégeaient à la table des négociations ont trouvé, eux, que les propositions ministérielles constituaient une " avancée ". Laquelle ? Mystère.

Pour imposer des créations d'emplois effectives, dans le public comme dans le privé, les travailleurs ne pourront pas faire l'économie de mettre la pression. C'est la seule méthode pour forcer les gouvernants à changer les priorités financières.

On peut, en effet, rappeler qu'en changeant de destination ne serait-ce que les quelque 200 milliards de francs que l'Etat distribue chaque année en aides directes au patronat cela permettrait de créer plus d'un million d'emplois payés 10 000 F par mois, charges comprises.