Réunie quatre jours avant Noël, une commission de la Cour des comptes de Paris a décidé que les CD, mini-discs et DVD vierges seront désormais taxés. Le montant de cette taxe, décidée par la ministre de la Culture, sera de 2,57 francs par CD et elle doit entrer en application ces jours-ci.

Cette taxation est censée régler la question du piratage des CD enregistrés et mettre un terme à la discussion entre les fabricants de ces produits et les sociétés qui disent protéger les droits des auteurs, interprètes et producteurs de CD enregistrés.

Les entreprises concernées n'étaient guère partisanes de les taxer ou alors le moins possible (elles auraient préféré une taxe sur les graveurs mais acceptaient à la rigueur 2 ou 3 F de taxe sur les supports), afin de pouvoir en vendre le plus possible, tandis que les sociétés gérant les droits des auteurs ne voulaient pas que la taxe en question tombe en dessous de 10 F. La commission a visiblement préféré exaucer les entreprises.

La solution adoptée est pour le moins paradoxale. En effet, tous ceux qui achètent ces produits vierges ne sont pas forcément des «pirates», certains entendent y graver leurs propres travaux. Avec cette taxe, les copieurs seront peut-être les payeurs, mais les non-copieurs également, ce qui est pour le moins injuste.

On reste là dans la continuité des taxes existant depuis 1985 sur les cassettes audio et vidéo, soit 1,50 F par cassette audio vierge et 2,25 F pour une cassette vidéo. Ces taxes sont perçues par les fabricants ou les importateurs, et reversées à deux sociétés, émanations de la société des auteurs et compositeurs, la SACEM, qui avait inspiré non seulement cette taxe au ministre de la Culture, Jack Lang, mais aussi le fait qu'elle gère elle-même les sommes ainsi prélevées. Celles-ci vont augmenter puisque, rien que pour l'année 2000, il s'est vendu 200 millions de CD vierges.

On ne sait pas si les auteurs, compositeurs et interprètes y trouveront leur compte, mais le consommateur sait, dès maintenant, qu'il est réduit à être le cochon de payant.

On notera, au passage, que le gouvernement qui s'était retranché derrière les directives européennes pour supprimer l'interdiction du travail de nuit des femmes dans l'industrie, n'a pas suivi ici l'Union européenne qui estimait, avec ses lunettes ultra-libérales, qu'il fallait régler le problème du piratage sur le plan technique mais pas avec une pression fiscale. Cela prouve en tout cas que, les gouvernants et les directives européennes, c'est comme cela les arrange !