Loi dite de "modernisation sociale" : Le sénat botte en touche29/06/20012001Journal/medias/journalnumero/images/2001/06/une-1720.gif.445x577_q85_box-0%2C13%2C166%2C228_crop_detail.jpg

Leur société

Loi dite de "modernisation sociale" : Le sénat botte en touche

La loi dite de "modernisation sociale", votée dans un bel élan unitaire par les députés du Parti Socialiste et du Parti Communiste, vient de voir son volet sur les plans sociaux renvoyé par le Sénat pour discussion en octobre prochain. Un petit jeu dont sont friands les parlementaires quand ils ont envie de faire de l'obstruction. Un art dans lequel l'assemblée réactionnaire des sénateurs est depuis longtemps passée maître, même si en cette affaire elle prétend le contraire.

Ce petit jeu n'est évidemment pas une grande surprise. Tout le petit monde du Parlement le savait. Cela n'avait pas empêché, à gauche, les partisans de la loi sur la modernisation sociale de prétendre ainsi répondre à l'urgence créée par la multiplication des licenciements dans les dernières semaines. Alors qu'en pratique ils savaient que les sénateurs, en procédant de la sorte, pouvaient empêcher l'adoption de la loi avant les vacances et s'accorder quelque six mois de répit.

Ce n'est pas que la loi contienne grand-chose qui ait de quoi effrayer un sénateur même des plus conformistes. Le volet concernant les plans sociaux ne fait finalement que repréciser des procédures de consultation des "partenaires sociaux" déjà existantes et qui, même appliquées à la lettre, ne peuvent empêcher les patrons qui souhaitent licencier d'arriver à leurs fins. La seule modernisation sociale qui vaille ce serait que les licenciements soient purement et simplement interdits, dans les entreprises qui font des profits, sous peine de réquisition des entreprises qui passeraient outre.

Mais de telles mesures, qui seraient pourtant les seules utiles face aux actuels licenciements en rafales, il n'en a jamais été question, ni au gouvernement ni chez les députés ni chez les sénateurs. Ils sont tous bien trop dévoués à la défense du bien commun des possédants pour même y songer.

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