Adopté par le Sénat le 21 septembre, le projet de loi relatif à la «prévention de la délinquance» doit être discuté à l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, à partir du 21novembre. Ce projet de loi, présenté par Sarkozy, suscite à juste titre une levée de boucliers parmi les associations et syndicats regroupant des professions qui se trouvent quotidiennement, à un titre ou à un autre, confrontés à la misère dans cette société.

Entre autres mesures privilégiant une approche essentiellement sécuritaire des problèmes rassemblés sous le terme de «délinquance» -mais excluant a priori, ainsi que le déplore le Syndicat de la magistrature, «la délinquance économique et financière»-, le texte prévoit un rôle accru du maire qui concentrerait des pouvoirs de police, de justice, d'éducation et de santé.

De nombreux travailleurs des secteurs sociaux ou médico-sociaux, en particulier, dénoncent ce projet, dont un des volets remet en question le secret professionnel lié à leur intervention. C'est l'existence de celui-ci qui permet qu'une relation de confiance s'établisse entre les personnes suivies et les travailleurs sociaux. Or la disposition qui prévoit de placer les maires, dont beaucoup n'ont aucune envie de jouer ce rôle, au centre du dispositif de «prévention de la délinquance» donne automatiquement à ces derniers accès aux données individuelles des usagers des services sociaux. Ils pourraient ainsi être amenés à constituer un fichier des élèves en difficulté, à demander la suspension des allocations familiale, pour des enfants absentéistes à l'école ou au collège, à convoquer les familles devant un «conseil pour les droits et devoirs des familles», qui serait obligatoire dans les communes de 10000 habitants et plus, à imposer à des familles des «stages de responsabilité parentale».

Loin de prévoir de donner des moyens nécessaires, humainement et financièrement, à ceux qui s'efforcent de colmater tant bien que mal les conséquences de la dégradation sociale, le projet de loi risque de rendre leur intervention inopérante en supprimant toute relation de confiance.

Ce projet, né il y a un an après les émeutes dans les banlieues, loin de s'en prendre aux causes, vise surtout à stigmatiser et contrôler les plus défavorisés sous couvert de sécurité publique. Bénéfice secondaire non négligeable sans doute, il permet à son auteur de se positionner en chef de choeur de ceux qui font rimer prévention avec répression.

Une manifestation contre le projet de loi est organisée à Paris, samedi 18novembre, à 13heures de la place d'Italie vers l'Assemblée nationale, à l'appel d'un collectif d'associations et d'organisations syndicales, dont la CGT et la FSU.