Pour payer moins d'impôts, les patrons délocalisent... leurs profits05/04/20072007Journal/medias/journalnumero/images/2007/04/une2018.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Pour payer moins d'impôts, les patrons délocalisent... leurs profits

Un record qui a fait beaucoup parler, c'est celui des entreprises les plus riches, les quarante cotées en Bourse, du fameux CAC 40, qui ont fait en 2006 cent milliards d'euros de bénéfices.

Le mensuel économique L'Expansion a calculé que pour 2005 ces entreprises, qui auraient dû payer de l'ordre de 35 % d'impôts sur leurs bénéfices, n'en ont payé que 26,6 % en moyenne, et parfois beaucoup moins. Par quel tour de passe-passe ? L'Expansion nous explique la combine.

Certaines des activités de ces entreprises ne sont pas menées en France - et sont donc taxées au taux pratiqué par les pays concernés. Bien souvent ce pays est choisi en fonction de son taux d'imposition. Pour bénéficier du taux de 10 % pratiqué dans le canton de Vaud, une partie des bénéfices d'Accor, d'Alstom, d'Axa ou de l'Oréal sont déclarés en Suisse. L'Irlande ou les pays de l'Est attirent les filiales des grands groupes industriels pour les mêmes raisons. Et il peut être très économique de déclarer ses marques et ses brevets aux Pays-Bas, en raison d'un mode de calcul des amortissements très favorable. Mais pour les activités de banque et d'assurances, les paradis fiscaux exotiques semblent plus attirants : les Bahamas pour la BNP, les Bermudes pour les AGF...

Un groupe pharmaceutique mondial peut déplacer ses bénéfices là où ils seront le moins taxés, par le jeu des échanges commerciaux entre ses filiales. L'Expansion nous apprend ainsi que 60 % des échanges mondiaux sont en fait des échanges internes, entre filiales d'un même groupe. Tous ces échanges ne visent pas uniquement à faire baisser leurs impôts, mais le résultat est là, particulièrement favorable pour L'Oréal, Sanofi ou Lagardère, taxés en fait autour de 18 %. Suez est taxé à 15,4 % et le record est pour Vivendi-Universal, dont les profits sont taxés à 4,7 %.

Ces chiffres sont fournis par une revue qui connaît bien les milieux dont elle parle. Les entreprises les plus profitables, et pourtant choyées par le gouvernement, savent ruser avec le fisc, bien plus et bien mieux que ces petits fraudeurs contre qui s'acharnent Sarkozy et la droite. Et sans jamais transgresser la légalité.

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