Un rapport officiel du ministère de la Santé confirme l'ampleur que prennent les accidents du travail et les maladies professionnelles non déclarés en tant que tels et qui se trouvent pris en charge par la Sécurité sociale comme de simples maladies. La loi prévoit pourtant que tous les accidents du travail et maladies professionnelles soient pris en charge par la branche accidents qui, comme c'est logique, est entièrement financée par le patronat..

Ainsi, en 2003, 11 332 cas de troubles musculo-squelettiques touchant le poignet (syndrome du canal carpien) ont été reconnus, mais 9 850 autres cas, traités médicalement, auraient eu également le travail comme origine sans être déclarés ainsi.

En ce qui concerne les maladies de peau (dermatoses) d'origine professionnelle, environ 1 100 cas par an sont indemnisés comme tels alors que le nombre de cas non déclarés serait sept à dix fois supérieur. Pour les cancers d'origine professionnelle, « il semble qu'au minimum un cas sur deux, chez les hommes, ne soit pas reconnu », en 2000. Si l'on retient un champ de produits cancérigènes plus large et la fourchette haute de l'évaluation, la proportion atteint même trois sur quatre. Le rapport égrène aussi des chiffres éloquents concernant l'asthme, les bronchites graves, les affections du dos.

Il ne peut pas s'agir simplement d'erreurs ou d'un comportement coupable de tel ou tel patron voyou. C'est une politique patronale systématique qui fait pression sur les salariés afin qu'ils renoncent à déclarer un accident du travail ou une maladie professionnelle. Les directions des entreprises de plus de 200 salariés y trouvent un intérêt particulier car le taux de la cotisation patronale est individualisé et dépend du nombre d'accidents ou de maladies professionnelles déclarés.

Non seulement ces faits sont de notoriété publique, mais depuis 1996, la loi de financement de la Sécurité sociale rend obligatoire tous les trois ans un rapport qui évalue le coût réel pour la branche maladie de la sous-déclaration des accidents du travail et des maladies professionnelles. Le rapport qui vient de paraître donne une fourchette entre 550 millions et 1 milliard d'euros. Jusqu'à présent, la branche des accidents du travail, financée par le Medef, ne versait que 300 millions d'euros par an à l'assurance-maladie au titre de la sous-déclaration des accidents du travail alors que le rapport précédent, en 2005, évaluait déjà de 356 à 750 millions d'euros les conséquences de cette sous-déclaration. C'est une cause du « trou de la Sécu » sur laquelle les gouvernements successifs se montrent fort discrets. Surtout, rien n'est fait pour empêcher les patrons de détériorer davantage la santé des salariés puisqu'au contraire ils ont le feu vert pour intensifier le travail et en prolonger sa durée.