Le gouvernement et le droit du travail : Les patrons de plus en plus intouchables28/01/20152015Journal/medias/journalnumero/images/2015/01/2426.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

Le gouvernement et le droit du travail : Les patrons de plus en plus intouchables

Parallèlement à la loi Macron, un projet de loi réformant l'Inspection du travail est en attente de passer au Parlement. En combinant les deux, on taille à coups de serpe dans la réglementation du travail en faveur des salariés.

La première mesure concerne les pouvoirs des inspecteurs du travail. Jusqu'ici, un patron qui enfreignait les dispositions les plus importantes du Code du travail pouvait se voir dresser un procès-verbal par l'inspecteur du travail. Transmis au procureur de la République, cela pouvait donner lieu, très rarement, à une comparution devant le tribunal correctionnel. Les peines de prison contre le patron délinquant, en théorie possibles, n'étaient jamais prononcées. Mais c'était encore trop pour les patrons.

Dorénavant, l'Inspection du travail n'en aura plus la possibilité. Le patron, même multirécidiviste, même délinquant notoire, ne pourra encourir, au pire, qu'une simple amende décidée par l'Inspection du travail, que le ministre pourra toujours annuler.

La deuxième mesure, contenue elle directement dans la loi Macron, concerne l'existence même du contrat de travail. Par un tour de passe-passe, avec des annulations d'anciennes lois, le projet Macron permet de transformer en contrat commercial l'embauche d'un salarié par son patron. Ainsi, si le salarié et le patron en conviennent par une convention spécifique - comment le salarié en recherche d'emploi pourrait-il s'y opposer ? - les litiges entre eux ne relèveraient plus des tribunaux des prud'hommes, chargés de faire appliquer le Code du travail, mais de ceux amenés à juger des relations commerciales entre employeurs. Donc, fini le contrat de travail, bonjour les relations commerciales régies par le droit des affaires, et plus du tout par le Code du travail. Et cela au seul bon vouloir des employeurs.

Il a fallu des luttes violentes, des morts dans les combats de la classe ouvrière, pour imposer des droits spécifiques pour les salariés au travers d'un contrat de travail. Avec un simple article de loi, Macron et le gouvernement voudraient réduire cela à néant.

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