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- Lutte ouvrière n°2428
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Leur société
Justice des mineurs : Une réforme bien timide et déjà enterrée
La ministre de la justice, Christiane Taubira, avait annoncé une réforme de la justice pour les mineurs. Elle reprenait les belles promesses de Hollande faites en janvier 2013 : faire une loi ayant pour ambition de « clarifier et simplifier l'ordonnance de 1945, (...) de réaffirmer la nécessaire spécialisation de la justice des mineurs ... et de supprimer le tribunal correctionnel pour mineurs ».
Mais plus rien, le calendrier est déchiré, et le projet reporté sans date.
Pourtant, sur tous ces points, il semblait que Christiane Taubira ait rencontré un certain consensus parmi les juges, procureurs ou avocats. Par exemple, les tribunaux correctionnels pour mineurs, mis en place en janvier 2012, ne rencontraient pas beaucoup de défenseurs. Conçus pendant la période du « tout-répressif » promu par Sarkozy, leur objectif était d'obtenir des sanctions plus sévères pour les jeunes délinquants récidivistes de 16 à 18 ans, et de rapprocher ainsi la justice des enfants de celle des adultes. Dans les faits, il n'y eut que quelques centaines de jeunes jugés par ces tribunaux, avec une désorganisation accrue et encore plus de lenteur dans les procédures.
L'ordonnance de 1945, organisant la justice des mineurs, ne faisait qu'affirmer quelques évidences : les mineurs délinquants devraient avoir un sort à part, plus clément, et ne doivent pas être jugés par les mêmes magistrats que leurs aînés ; l'éducatif doit être privilégié par rapport à la répression. Mais l'accompagnement éducatif et le suivi des mineurs n'ont jamais eu les moyens nécessaires, et les budgets diminuent chaque année.
On aurait pu donc croire, vu que ministre et professionnels de justice sont d'accord sur l'essentiel, que la réforme puisse émerger, même si le Syndicat de la magistrature la trouve, à juste titre, bien timorée.
Eh bien non, le gouvernement n'en fera rien. Car il a suffi que certains députés de droite comme Éric Ciotti, intégristes du tout sécuritaire, élèvent un peu la voix, exigeant des « mesures » énergiques, réclamant des gestes pour « protéger les Français » pour que le gouvernement repousse sa timide proposition à la saint-glinglin.