La cour d’appel de Rennes a confirmé, début juillet, le non‑lieu ­concernant le travail dissimulé au chantier naval STX. Il a fallu plus de neuf ans à la justice pour arriver à ce résultat et décider de ne pas tenir compte des dizaines de procès-verbaux dressés par l’ensemble des inspecteurs du travail de Loire‑Atlantique à bord du MSC Musica en 2006.

À l’époque, ils avaient relevé des dizaines d’infractions pour « travail dissimulé, marchandage, emploi irrégulier sans titre de travail, paiement d’un salaire inférieur au smic, dépassement de la durée légale du travail… »

La justice considère que la direction des chantiers ne pouvait pas être tenue pour responsable, alors qu’elle était le donneur d’ordres. Résultat, il n’y a aucun coupable et le patronat peut continuer à s’asseoir sur le Code du travail. Du moins si on compte sur ce type de ­justice pour faire respecter les droits des travailleurs.