La fin de la taxe professionnelle : Satisfaire d'abord le patronat18/11/20092009Journal/medias/journalnumero/images/2009/11/une2155.jpg.445x577_q85_box-0%2C104%2C1383%2C1896_crop_detail.jpg

Leur société

La fin de la taxe professionnelle : Satisfaire d'abord le patronat

Juste avant l'ouverture le 16 novembre du congrès des maires, le gouvernement a confirmé qu'il entendait remplacer, dès 2010, la taxe professionnelle par une « contribution économique territoriale ». « Il n'y a pas de fronde. (...) Nous ne reportons rien et nous dialoguons », a déclaré la ministre de l'Économie Christine Lagarde. « Nous n'avons pas à organiser la féodalité », a-t-elle ajouté à l'encontre des élus locaux.

Si le gouvernement se prend pour la monarchie absolue, il n'est en réalité qu'un vassal du patronat, à qui il offre un nouvel allégement d'impôt aux dépens de crédits utiles aux habitants, à ceux de milieu populaire au premier chef. Le ministère des Finances a chiffré ce cadeau à 7,5 milliards d'euros en 2010, et un peu plus de trois milliards d'euros ensuite chaque année.

Le gouvernement n'est pas fâché d'égratigner au passage les budgets des Conseils généraux et régionaux dominés aujourd'hui par le Parti Socialiste, en attendant, espère-t-il, que la droite lui ravisse la place. Si l'UMP n'y parvient pas lors des régionales de l'année prochaine, elle aura sa chance avec l'application projetée en 2014 d'un mode d'élection sur mesure des conseillers territoriaux qui remplaceront à la fois les conseillers généraux et régionaux actuels.

Mais l'attaque dépasse cet aspect politicien. Car le gouvernement prend le risque de mécontenter bien des maires et autres élus locaux, y compris de droite. C'est le cas du président de la commission des Finances de l'Association des maires, Philippe Laurent. Il se plaint de l'attitude du pouvoir central qui, le matin, demande aux collectivités locales d'accélérer leurs investissements dans le cadre du plan de relance, le midi leur enjoint d'ouvrir de nouvelles places de crèches et d'installer des caméras de vidéo-surveillance, et le soir les accuse de dilapider les finances publiques.

Les collectivités locales se voient reprocher de « créer plus d'emplois que l'État en supprime », 38 000 emplois contre 35 000 en 2008 selon Sarkozy. L'État leur demande, malgré les charges qu'il leur transfère, de le suivre dans les restrictions. Il est question que soit fixé chaque année un « objectif national d'évolution de la dépense locale » en prenant pour modèle l'objectif national de dépenses d'assurance-maladie, l'ONDAM, qui sert à justifier l'aggravation de la situation dans les hôpitaux et le refus de prise en charge d'une part croissante des dépenses de santé.

L'État s'étant déjà considérablement endetté pour satisfaire les besoins du patronat, le gouvernement s'adresse maintenant aux collectivités locales qui dépensent déjà beaucoup pour le « soutien aux entreprises », pour qu'elles se ruinent pour la même cause, quitte à laisser davantage aller à vau-l'eau les services publics qui dépendent d'elles.

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